Dans le cadre d’un projet d’installation d’une porte d’entrée isolante, vous pouvez bénéficier de certaines aides financières.
TVA à 5,5 %, subventions de l’Anah, prêt à taux zéro… Quels sont les critères d’attribution ? Est-il possible de cumuler plusieurs aides ?
Faisons le point sur les différents dispositifs permettant de financer vos travaux d’isolation et de rénovation énergétique, ainsi que les critères pour y être éligible.
TVA à taux réduit : un coup de pouce pour l’installation de votre porte d’entrée isolante
Dans le cade de travaux d’amélioration de la qualité énergétique de votre maison, l’installation de votre porte d’entrée isolante peut bénéficier de la TVA à taux réduit.
Lorsqu’il s’agit de dépenses d’isolation thermique de parois vitrées, fenêtres, volets isolants ou portes d’entrée donnant sur l’extérieur, la TVA à 5,5 % s’applique.
La TVA à 5,5 % concerne :
- les propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit ;
- les travaux portant sur un logement à usage d’habitation achevé depuis plus de 2 ans.
Seuls les travaux et équipements facturés par une entreprise sont concernés par la TVA à 5,5 %. Si vous achetez vous-même votre équipement (TVA à 20 %) et sollicitez une entreprise pour l’installer, seule la pose bénéficie de la TVA à 5,5 %.
La TVA à 5,5 % s’applique aux :
- prestations de main d’oeuvre ;
- matières premières et petites fournitures ;
- travaux induits rendus indispensables par les travaux de pose ou d’installation de matériaux et équipements éligibles à la TVA à 5,5 % (travaux de raccord de plâtre et de peinture, par exemple).
Financer l’installation de sa porte isolante d’entrée grâce à l’éco-PTZ
Classée dans la catégorie des travaux additionnels, la pose d’une porte d’entrée isolante ouvre droit à l’éco-prêt à taux zéro, ou éco-PTZ. Octroyé dans le cadre de travaux d’isolation thermique de fenêtres et de portes donnant sur l’extérieur, l’éco-prêt à taux zéro est destiné :
- aux propriétaires occupants ou bailleurs ;
- aux travaux portant sur un logement à usage de résidence principale achevé depuis plus de 2 ans.
Les travaux doivent impérativement être réalisés par un professionnel RGE (reconnu garant de l’environnement).
Le montant maximum de l’éco-prêt à taux zéro va de 7 000 € pour une action simple à 50 000 € pour un bouquet de 3 travaux ou plus. La durée de remboursement est de 20 ans au maximum.
L’éco-prêt à taux zéro est cumulable avec :
- la TVA à 5,5 % ;
- les aides de l’Anah ;
- les aides d’Action Logement ;
- les aides des collectivités territoriales ;
- les certificats d’économies d’énergie (CEE) ;
- MaPrimeRénov’.
MaPrimeRénov’ Sérénité de l’Anah : une aide financière pour l’installation de votre porte d’entrée isolante
Si votre projet de porte d’entrée isolante permet un gain énergétique d’au moins 35 %, la prime MaPrimeRénov’ Sérénité proposée par l’Anah (l’Agence nationale d’amélioration de l’habitat) peut vous concerner. Ce dispositif est prioritairement destiné aux ménages disposant de revenus modestes ou très modestes.
La prime MaPrimeRénov’ Sérénité représente :
- 35 % du montant total des travaux HT (plafonnée à 10 500 €) pour les ménages de la catégorie jaune ;
- 50 % du montant total des travaux HT (plafonnée à 15 000 €) pour les ménages de la catégorie bleu.
Cette prime de l’Anah est ouverte aux propriétaires occupants ou bailleurs dont les ressources ne dépassent pas un certain plafond. Consultez les plafonds de ressources conditionnant les aides de l’Anah.
Le logement doit être :
- la résidence principale ;
- achevé depuis 15 ans ;
- situé dans un département signataire du CLE (Contrat local d’engagement contre la précarité énergétique).
Les travaux doivent obligatoirement être réalisés par une entreprise RGE. Les aides financières de l’Anah sont cumulables entre elles et compatibles avec l’éco-PTZ.
Prêt travaux d’amélioration de la performance énergétique d’Action Logement
Action Logement propose aux propriétaires un prêt à taux préférentiel pour financer les travaux d’économies d’énergie. Pour bénéficier du prêt travaux d’amélioration de la performance énergétique d’Action Logement, il faut :
- être salarié(e) d’une entreprise du secteur privé (au moins 10 salariés) ;
- être propriétaire occupant ou bailleur ;
- prouver que le logement est à usage de résidence principale ;
- justifier que le logement est en métropole ou dans un DROM ;
- attester que le logement nécessite des travaux remplissant les conditions prévues dans l’arrêté du 30 mars 2009, relatif à l’éco-PTZ.
L’isolation thermique des murs, fenêtres, parois vitrées et portes donnant sur l’extérieur font partie des travaux financés par le prêt à taux réduit d’Action Logement.
Le montant du prêt est de 10 000 € maximum. Son taux d’intérêt est égal à celui du livret A au 31 décembre de l’année N-1 (taux plancher de 1 %). La durée du prêt n’excède pas 10 ans.
L’aide à la rénovation énergétique d’Action Logement est cumulable avec d’autres dispositifs, tels que :
- l’éco-PTZ ;
- la TVA à 5,5 % ;
- le chèque énergie ;
- les aides des collectivités locales ;
- les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) ;
- les aides de l’Anah ;
- la prime à la conversion des chaudières ;
- la réduction d’impôt Denormandie ;
- l’exonération de la taxe foncière.
